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En cas de retrait d’agrément, de liquidation de biens, de redressement judiciaire ou de déconfiture de l’assureur, l’assuré a la faculté de rompre l’assurance et de réclamer le remboursement de la prime correspondant…
En cas de retrait d’agrément, de liquidation de biens, de redressement judiciaire ou de déconfiture de l’assureur, l’assuré a la faculté de rompre l’assurance et de réclamer le remboursement de la prime correspondant à la période d’assurance restant à courir.