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Le contrat d’engagement du marin est suspendu lorsqu’il est détenu comme suspect en raison d’une infraction à la législation pénale.
Le contrat d’engagement du marin est suspendu lorsqu’il est détenu comme suspect en raison d’une infraction à la législation pénale. Il peut réintégrer immédiatement son service en cas de non-condamnation.