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Tout embarquement ou débarquement d’un membre de l’équipage doit faire l’objet d’une mention au rôle indiquant la date et le lieu de l’embarquement ou du débarquement.A l’étranger, les autorités diplomatiques ou consu…
Tout embarquement ou débarquement d’un membre de l’équipage doit faire l’objet d’une mention au rôle indiquant la date et le lieu de l’embarquement ou du débarquement.A l’étranger, les autorités diplomatiques ou consulaires sont habilitées à enregistrer ces mouvements qu’ils signalent immédiatement au port d’armement et au port d’immatriculation du navire.
Chapitre 2
Le contrat d’engagement maritime
Section première – La formation du contrat