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Codes/Code Maritime/Art. 472

Code Maritime

Article 472

En vigueur

Article 472

Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités et conditions spécifiques d’octroi des repos et congés des marins.

Texte officiel

Le ministre chargé des Affaires maritimes détermine les modalités et conditions spécifiques d’octroi des repos et congés des marins.

Chapitre 3

Les conflits de travail

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