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La contribution aux avaries communes est déterminée par le rapport entre les créances résultant de l’ensemble des dépenses, pertes ou dommages admis en avaries communes et la valeur réelle des biens sauvés et des bien…
La contribution aux avaries communes est déterminée par le rapport entre les créances résultant de l’ensemble des dépenses, pertes ou dommages admis en avaries communes et la valeur réelle des biens sauvés et des biens sacrifiés.