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Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger pour son navire, son équipage et les passagers à son bord, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, en danger de se perdre en mer, est puni d'u…
Tout capitaine qui, alors qu'il peut le faire sans danger pour son navire, son équipage et les passagers à son bord, ne prête pas assistance à toute personne, même ennemie, en danger de se perdre en mer, est puni d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA et d'un emprisonnement de six mois à trois ans, ou de l'une de ces deux peines seulement.
Titre 7
Les dispositions administratives et pénales en matière de protection de l’environnement marin