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L’autorité maritime administrative peut interdire la navigation dans les eaux sous juridiction ivoirienne à tout navire transportant des passagers clandestins.Elle peut, en outre, arraisonner ou dérouter tout navire s…
L’autorité maritime administrative peut interdire la navigation dans les eaux sous juridiction ivoirienne à tout navire transportant des passagers clandestins.Elle peut, en outre, arraisonner ou dérouter tout navire suspecté de transport de passagers clandestins.
Titre 3
Les transports de marchandises et de passagers par voies d’eau intérieures
Chapitre premier
Les dispositions générales