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Codes/Code Maritime/Art. 379

Code Maritime

Article 379

En vigueur

Article 379

Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Le contrat d’engagement maritime peut être conclu pour une durée déterminée à terme imprécis ou indéterminée ou pour un voyage.

Texte officiel

Le contrat d’engagement maritime peut être conclu pour une durée déterminée à terme imprécis ou indéterminée ou pour un voyage.

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