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Une enquête nautique doit être ouverte notamment dans les cas suivants:décès ou lésions corporelles graves subies par une personne se trouvant à bord du navire, lorsque le décès ou les lésions corporelles graves sont…
Une enquête nautique doit être ouverte notamment dans les cas suivants:décès ou lésions corporelles graves subies par une personne se trouvant à bord du navire, lorsque le décès ou les lésions corporelles graves sont survenus au cours de l’exploitation du navire;disparition en cours de voyage d’une personne qui se trouvait à bord du navire;intoxication grave ou empoisonnement d'une ou de plusieurs personnes se trouvant à bord d'un navire, en cours de voyage;abordage subi par le navire, échouement ou échouage;survenance en cours de voyage, d'un accident ayant entraîné des avaries ou des dommages importants au navire;incendie ou explosion survenue à bord du navire ayant entraîné des avaries ou des dommages importants au navire ou à la cargaison transportée;perte totale du navire;abandon du navire;acte de piraterie ou attaque à main armée contre un navire;accident de circulation à la plaisance.L'autorité maritime administrative peut également demander qu'une enquête nautique soit effectuée à la suite de la survenance de tout événement à bord du navire.