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Le montant de la rémunération du consignataire de la cargaison est fixé dans la convention conclue entre les parties ou conformément aux tarifs applicables ou, à défaut, suivant les usages.Le consignataire de la carga…
Le montant de la rémunération du consignataire de la cargaison est fixé dans la convention conclue entre les parties ou conformément aux tarifs applicables ou, à défaut, suivant les usages.Le consignataire de la cargaison a droit au remboursement par ses mandants, dans les délais convenus, des dépenses qu’il a faites à l’occasion des opérations habituelles et nécessaires, en vue de la réception des marchandises.