Article 7

L'autorité maritime administrative, à travers l’administration des Affaires maritimes, est chargée:d’administrer les navires, engins flottants, îles artificielles, ouvrages de mer et de lagune, épaves maritimes et hypothèques maritimes;d’organiser et coordonner les transports maritimes et fluvio-lagunaires;d’assurer la gestion des gens de mer sur les plates-formes de forage;de participer à la gestion des plates-formes de forage en ce qui concerne la police, la sécurité, la sûreté et la protection du milieu marin;de participer à l’administration des domaines publics maritime, lagunaire et fluvial;de gérer les professions maritimes et la santé des gens de mer;de participer à la protection et à la préservation des milieux marin, lagunaire et fluvial;d’appliquer la réglementation du travail maritime;de régler les conflits individuels ou collectifs;de suivre et de coordonner les règles de sûreté maritime et portuaires;de veiller à l’application des règles régissant la sécurité des navires;d’appliquer la réglementation sur la sécurité et la sûreté des domaines publics maritime, lagunaire et fluvial;d’appliquer la réglementation sur la sécurité de la navigation;de participer à la recherche, à l’assistance et au sauvetage en mer, en lagune et dans les parties navigables des fleuves;de participer au maintien de l'ordre public en mer, en lagune et dans les fleuves;de participer au maintien de l'ordre public dans les ports chaque fois qu’elle est requise;de participer au contrôle et à la surveillance des pêches maritimes et lagunaires;d’élaborer et mettre en œuvre des accords de coopération maritime en liaison avec les services concernés;de constater les crimes et délits commis en mer, en lagune et dans les parties navigables des fleuves;de participer plus généralement à toutes autres missions qui lui sont confiées par voie réglementaire;de participer à la défense nationale aux côtés des forces armées nationales en temps de guerre ou de crise.