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La gestion du domaine forestier national fait l’objet d’observation indépendante dans le respect de la réglementation en vigueur.Les modalités de mise en œuvre de cet article sont précisées par voie réglementaire.
La gestion du domaine forestier national fait l’objet d’observation indépendante dans le respect de la réglementation en vigueur.Les modalités de mise en œuvre de cet article sont précisées par voie réglementaire.