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Les agents de l’administration forestière, officiers de Police judiciaire ou agents de Police judiciaire, peuvent procéder à la saisie des produits, véhicules, embarcations, outils, engins, armes, instruments et à leu…
Les agents de l’administration forestière, officiers de Police judiciaire ou agents de Police judiciaire, peuvent procéder à la saisie des produits, véhicules, embarcations, outils, engins, armes, instruments et à leur mise sous séquestre.Néanmoins l’administration forestière peut procéder à la vente des produits forestiers périssables saisis. Elle peut également les céder gracieusement à des organisations sociales ou à des œuvres de bienfaisance.
Chapitre 3
Répression des infractions
Section première – Exploitation et prélèvements des ressources forestières