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La gestion et l’usage des forêts ci-après:forêts situées en zone de montagne;forêts situées en zone littorale;forêts situées sur des espaces devenus indispensables pour la protection des berges, des pentes et des bass…
La gestion et l’usage des forêts ci-après:forêts situées en zone de montagne;forêts situées en zone littorale;forêts situées sur des espaces devenus indispensables pour la protection des berges, des pentes et des bassins versants, notamment les forêts galeries;les forêts fournissant des services écosystémiques particuliers ou jouant des fonctions de protection spécifiques;sont déterminés par décret pris en Conseil des ministres.