Code Forestier
Article 58
En vigueur
Article 58
Code Forestier — Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
Les personnes physiques et personnes morales de droit privé propriétaires de forêts élaborent un plan d’aménagement simplifié ou un plan de gestion mis en œuvre sous le contrôle et l’assistance de l’administration for…
Texte officiel
Les personnes physiques et personnes morales de droit privé propriétaires de forêts élaborent un plan d’aménagement simplifié ou un plan de gestion mis en œuvre sous le contrôle et l’assistance de l’administration forestière.Les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement simplifié et de plan de gestion sont déterminées par arrêté du ministre chargé des Forêts.
Titre VI
Exploitation forestière, valorisation, promotion et commercialisation des produits forestiers
Chapitre premier
Exploitation forestière
Domaines concernés
forêt
exploitation forestière