Code Forestier — Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
La politique forestière nationale est instituée par l’État.
Texte officiel
La politique forestière nationale est instituée par l’État. Cette politique définit les orientations générales en matière forestière, qui se traduisent en plans et programmes.
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