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Les droits d’usage forestier peuvent s’exercer dans les forêts et agro-forêts de l’Etat et des collectivités territoriales faisant l’objet de concession d’aménagement sans que le concessionnaire ne puisse prétendre à…
Les droits d’usage forestier peuvent s’exercer dans les forêts et agro-forêts de l’Etat et des collectivités territoriales faisant l’objet de concession d’aménagement sans que le concessionnaire ne puisse prétendre à une quelconque compensation.