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La concession est retiree pour non-respect du cahier des charges apres mise en demeure de 6 mois. Aucune indemnite pour les ameliorations.
La concession provisoire peut etre retiree en cas de non-respect des conditions du cahier des charges, notamment le defaut de mise en valeur dans les delais, le changement de destination ou l'abandon du terrain. Le retrait est prononce par arrete du ministre apres mise en demeure restee infructueuse pendant six mois. Le concessionnaire n'a droit a aucune indemnite pour les ameliorations realisees.