Article 88 — Immatriculation / titre foncier

Préalablement à toute demande immatriculation, l'immeuble non clôturé doit être, par les soins du propriétaire, déterminé quant à ses limites au moyen de bornes en pierre, en maçonnerie ou en béton de ciment plantées à chacun des sommets du polygone formé par le terrain. Ces bornes doivent comporter un dé et un socle. Le dé, à section carrée, mesurera au minimum 15 centimètres de hauteur et 15 centimètres de côté. Le socle, enfoui en terre, aura la forme d'un tronc de pyramide d'au moins 30 centimètres de hauteur et 25 centimètres de côté à la base inférieure. Le changement de direction de limite est au centre de la borne. Les bornes sont figurées sur le plan dont il sera parlé à l'article 90 .