//
Le nombre des livres fonciers à ouvrir dans chaque bureau est fixé par arrêté du lieutenant-gouverneur sur la proposition du conservateur.
Le nombre des livres fonciers à ouvrir dans chaque bureau est fixé par arrêté du lieutenant-gouverneur sur la proposition du conservateur. Tout immeuble immatriculé aux livres fonciers est désigné par le numéro du titre foncier qui le concerne.