Article 15 — Immatriculation / titre foncier

Outre les livres fonciers et les dossiers correspondants, les

conservateurs de la propriété foncière tiennent encore les registres ci-après, à

savoir:

a. Pour la suite de la procédure d'immatriculation:

1. Le registre d'ordre des formalités préalables à l'immatriculation;

2. Le registre des oppositions:

b. Pour la constatation des demandes d'inscription sur les livres fonciers:

3. Le registre des dépôts des actes à inscrire;

c. Pour la communication des renseignements au public:

4. Le répertoire des titulaires de droits réels et la table, par bulletins

mobiles, audit répertoire.