Article 102 — Immatriculation / titre foncier

Séance tenante, le géomètre dresse un procès-verbal faisant

connaître:

1. Les jours et heures de l'opération.

2. Ses noms, prénoms et qualité, avec rappel de sa prestation de serment;

3. Les noms, prénoms et qualité des assistants avec indication des motifs de

leur présence;

4. La déclaration que les mesures prescrites en vue de la publicité ont été

régulièrement prises;

5. La description des limites reconnues avec mention de la longueur des côtés,

chacun des sommets du polygone formé par l'immeuble étant désigné par un

numéro d'ordre;

6. L'énonciation sommaire de la nature et de la consistance de l'immeuble;

7. La description des parcelles spécialement délimitées à raison d'une

contestation, ou la déclaration qu'il ne s'est produit aucune contestation;

8. La mention relative à la signature du procès-verbal par les assistants ou à

leur incapacité de signer.

Ce procès-verbal, après clôture, est signé par le géomètre rédacteur et par tous

les assistants lettrés.