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La mediation fonciere permet une resolution amiable des litiges. L'accord homologue par le juge a force executoire.
La mediation fonciere est un mode alternatif de resolution des litiges fonciers. Les parties peuvent recourir a un mediateur agree pour tenter de parvenir a un accord amiable. Le mediateur est choisi par les parties ou designe par le tribunal. L'accord de mediation a force executoire une fois homologue par le juge. La mediation suspend les delais de prescription.