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La concession d'habitation permet de construire un logement en 3 ans. Superficie limitee par zone. Une seule concession par personne.
La concession a usage d'habitation est destinee a la construction d'un logement personnel ou familial. Le concessionnaire doit edifier une construction conforme aux normes d'urbanisme dans un delai de trois ans. La superficie maximale d'une concession d'habitation est fixee par arrete prefectoral en fonction de la zone. Le concessionnaire ne peut obtenir qu'une seule concession d'habitation.