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En cas d'expropriation, l'indemnite est repartie entre bailleur et emphyteote selon la valeur de leurs droits respectifs.
En cas d'expropriation pour cause d'utilite publique d'un immeuble greve d'un bail emphyteotique, l'indemnite est repartie entre le bailleur et l'emphyteote. L'emphyteote a droit a une indemnite correspondant a la valeur de son droit et des ameliorations qu'il a apportees. Le bailleur recoit l'indemnite correspondant a la valeur du terrain nu.