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Le cahier des charges fixe la destination, les constructions, les normes et la redevance. Le non-respect entraine le retrait sans indemnite.
Le cahier des charges annexe a l'arrete de concession fixe les conditions d'occupation et de mise en valeur du terrain. Il precise la destination du terrain, la nature et le calendrier des constructions a realiser, les normes techniques a respecter et le montant de la redevance. Le non-respect du cahier des charges peut entrainer le retrait de la concession sans indemnite.