Du titre foncier - Exceptions et dérogations

L'article 297 dispose que le titre foncier est le document officiel qui constate le droit de propriété immobilière. Il est définitif et inattaquable après l'expiration du délai de recours. Le titre foncier est délivré par le conservateur de la propriété foncière après achèvement de la procédure d'immatriculation. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.