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Le registre des oppositions et le registre des dépôts des actes à inscrire sont arrêtés chaque jour par le conservateur, à l'heure de la fermeture des bureaux. Le registre des dépôts est tenu en doubl…
Le registre des oppositions et le registre des dépôts des actes à inscrire
sont arrêtés chaque jour par le conservateur, à l'heure de la fermeture des
bureaux.
Le registre des dépôts est tenu en double exemplaire et, dès achèvement, l'un
d'eux est transmis au dépôt des archives organisé pour la colonie.