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La requisition est publiee 4 mois au Journal officiel et par affichage. Les oppositions sont transmises au tribunal pour jugement.
Le conservateur publie la requisition d'immatriculation au Journal officiel et par affichage au tribunal, a la sous-prefecture et a la mairie du lieu de situation de l'immeuble. La publication est faite pendant un delai de quatre mois durant lequel toute personne peut former opposition. Le conservateur transmet les oppositions au tribunal pour jugement.