Du titre foncier - Conditions particulières

L'article 369 dispose que le titre foncier est le document officiel qui constate le droit de propriété immobilière. Il est définitif et inattaquable après l'expiration du délai de recours. Le titre foncier est délivré par le conservateur de la propriété foncière après achèvement de la procédure d'immatriculation. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.