Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain (consolidée au 8 juillet 2024, incl. loi n° 2024-351 du 6 juin 2024)
Résumé simplifié
Le décret d'approbation du plan de remembrement urbain est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Texte officiel
Le décret d'approbation du plan de remembrement urbain est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
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