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Précise le régime juridique applicable en matière de la servitude de vue
De la servitude de vue. Toute infraction aux dispositions du présent article est passible d'une amende de 100 000 à 2 000 000 de francs CFA. En cas de récidive, la sanction est doublée sans préjudice de la démolition aux frais du contrevenant.