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La réquisition n'est acceptée par le conservateur qu'autant que la régularité en est reconnue par lui; il s'assure, en conséquence, que les titres produits ou invoqués sont établis dans les formes pre…
La réquisition n'est acceptée par le conservateur qu'autant que la
régularité en est reconnue par lui; il s'assure, en conséquence, que les titres
produits ou invoqués sont établis dans les formes prescrites par la législation
applicable tant au propriétaire qu'à la propriété, sans examiner leur valeur
intrinsèque.
Il peut exiger au surplus toutes justifications qu'il juge nécessaires sur
l'identité et les qualités du requérant.
Si la réquisition émane d'une autorité administrative et que le conservateur
ait des objections à formuler sur la régularité des titres produits ou invoqués,
il en fait part à l'autorité requérante. Celle-ci peut passer outre, mais dans ce
cas, elle doit confirmer la réquisition par écrit et substitue ainsi sa propre
responsabilité à celle du conservateur quant aux suites de l'immatriculation.