Article 89 — Immatriculation / titre foncier

Sont considérés comme clôture et dispensent de la plantation de

bornes, lorsqu'ils servent de limites aux propriétés:

1. Les cours d'eau et marigots;

2. Les murs en pierre, ou briques cuites;

3. Les grilles et grillages métalliques, à condition que les montants soient

enracinés dans des dés en maçonnerie, présentant au moins les dimensions

exigées pour les bornes.