Article 15 — Immatriculation / titre foncier

Outre les livres fonciers et les dossiers correspondants, les conservateurs de la propriété foncière tiennent encore les registres ci-après, à savoir : a. Pour la suite de la procédure d'immatriculation :

1. Le registre d'ordre des formalités préalables à l'immatriculation ; 2. Le registre des oppositions : b. Pour la constatation des demandes d'inscription sur les livres fonciers : 3. Le registre des dépôts des actes à inscrire ; c. Pour la communication des renseignements au public : 4. Le répertoire des titulaires de droits réels et la table, par bulletins mobiles, audit répertoire.