Loi n° 2020-624 du 14 août 2020 instituant Code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain (consolidée au 8 juillet 2024, incl. loi n° 2024-351 du 6 juin 2024)
Résumé simplifié
L'arrêté d'approbation du plan d’Urbanisme de détail est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
Texte officiel
L'arrêté d'approbation du plan d’Urbanisme de détail est publié au Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire.
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