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Le bail emphyteotique est un contrat par lequel le proprietaire d'un immeuble (bailleur) confere au preneur (emphyteote) un droit reel immobilier a long terme, en echange du paiement d'une redevance modique et de l'obligation d'ameliorer le fonds.
Duree : le bail emphyteotique est conclu pour une duree comprise entre dix-huit (18) et quatre-vingt-dix-neuf (99) ans. Il ne peut etre consenti pour une duree plus courte ou plus longue.
Droits du preneur :
- Droit reel immobilier susceptible d'etre hypotheque et transmissible entre vifs ou pour cause de mort ;
- Droit de construire sur le fonds et de conserver la propriete des ameliorations et constructions pendant la duree du bail ;
- Droit de sous-louer le fonds, sauf clause contraire.
Obligations du preneur :
- Payer la redevance emphyteotique ;
- Ameliorer le fonds (travaux, plantations, constructions) ;
- Ne pas degrader le fonds.
A l'expiration du bail, les constructions et ameliorations realisees par l'emphyteote deviennent la propriete du bailleur sans indemnite, sauf stipulation contraire.
La resiliation anticipee du bail emphyteotique est possible en cas d'abandon du fonds ou de non-paiement de la redevance pendant deux (2) annees consecutives.