Du bail emphytéotique - Conditions particulières

L'article 257 organise le bail emphytéotique comme un bail de longue durée portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d'hypothèque. La durée du bail emphytéotique est comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans. Le preneur doit améliorer le fonds et payer une redevance annuelle au bailleur. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.