Des droits de douane à l'importation - Exceptions et dérogations

L'article 310 fixe les droits de douane applicables aux marchandises importées en Côte d'Ivoire conformément au Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA. Les taux sont de zéro pour cent pour les biens sociaux essentiels, cinq pour cent pour les matières premières, dix pour cent pour les produits intermédiaires et vingt pour cent pour les produits finis. La valeur en douane est déterminée selon la méthode de la valeur transactionnelle. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.