De la taxe foncière - Conditions particulières

L'article 265 assujettit à la taxe foncière les propriétaires d'immeubles bâtis et non bâtis situés en Côte d'Ivoire. La base imposable est constituée par la valeur locative de l'immeuble. Les immeubles affectés à un usage d'habitation principale bénéficient d'un abattement de cinquante pour cent. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.