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Le changement de regime est possible apres 2 ans par jugement. Le juge verifie l'interet familial et le respect des creanciers.
Les epoux peuvent demander le changement de leur regime matrimonial apres deux annees d'application du regime initial. La demande est presentee conjointement au tribunal de premiere instance. Le juge verifie que le changement est conforme a l'interet de la famille et ne lese pas les droits des creanciers. Le jugement autorisant le changement est publie dans un journal d'annonces legales. Les creanciers peuvent former opposition dans un delai de trois mois.