De l'adoption simple - Modalités d'application

L'article 398 prévoit l'adoption simple qui crée un lien de filiation sans rompre les liens avec la famille d'origine. L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine notamment ses droits successoraux. L'adoption simple est révocable pour motifs graves par décision judiciaire. Les modalités d'application sont fixées par décret pris en Conseil des ministres. Les parties concernées disposent d'un délai de mise en conformité.