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Encadre l'éloignement du conjoint violent selon la législation en vigueur
De l'éloignement du conjoint violent. Les dispositions du présent article sont d'ordre public. Toute convention contraire est réputée non écrite. Le juge aux affaires familiales veille au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions le concernant.