De l'état civil - déclaration de naissance - Conditions particulières

L'article 278 impose la déclaration de toute naissance à l'officier d'état civil dans un délai de trois mois à compter de l'accouchement. La déclaration est faite par le père, la mère ou toute personne ayant assisté à l'accouchement. L'acte de naissance mentionne les noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que la filiation de l'enfant. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.