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L’Etat établit des normes conçues de manière à faciliter la valorisation des déchets.
L’Etat établit des normes conçues de manière à faciliter la valorisation des déchets.
A cette fin, il est fait obligation aux structures concernées:
- de développer et de divulguer la connaissance des techniques appropriées;
- de conclure des contrats organisant la réutilisation des déchets;
- de réglementer les modes de fabrication et d'utilisation de certains matériaux ou produits, afin de faciliter la récupération des éléments de leur composition.