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L’Etat détermine la politique nationale de l’Environnement et veille à sa mise en œuvre.
L’Etat détermine la politique nationale de l’Environnement et veille à sa mise en œuvre.
Il assure, par des mesures idoines, la protection, la conservation et la gestion de l’environnement.
Il réglemente l’établissement d’accès aux digues et déversements d’égouts dans les milieux récepteurs.
Les occupants d’un bassin versant et/ou les utilisateurs de l’eau peuvent se constituer en association pour la protection du milieu.
Il interdit et réglemente l’exercice d’activités susceptibles de constituer, d’une manière ou d’une autre, une menace pour l’environnement, l’intégrité et le fonctionnement des écosystèmes.