Article 104

Seront punis d’une amende de 1000 francs à 5000 francs ceux qui auront déposé, abandonné, jeté des ordures, déchets, matériaux, ou versé des eaux usées domestiques en un lieu public ou privé sauf si le dépôt a lieu à un emplacement désigné à cet effet par l’Autorité Compétente.

Sont punis d’une amende de 1000 francs à 10 000 francs ou astreint au nettoyage des lieux, ceux qui auront pollué par des déchets humains un bien public ou privé sauf si ces emplacements sont désignés à cet effet par l’autorité compétente.