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Les ressources financières de l'organe de régulation proviennent des ressources générées par le secteur de l’électricité, des subventions de l'Etat et des dons.Le seuil des ressources financières du régulateur et les…
Les ressources financières de l'organe de régulation proviennent des ressources générées par le secteur de l’électricité, des subventions de l'Etat et des dons.Le seuil des ressources financières du régulateur et les modalités de détermination de ces ressources sont fixés par décret pris en Conseil des ministres.