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Quiconque, au profit de tiers et moyennant rétribution ou non, réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d'un opérateur, effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage…
Quiconque, au profit de tiers et moyennant rétribution ou non, réalise une connexion clandestine et/ou frauduleuse au réseau électrique d'un opérateur, effectue toute manipulation illicite des équipements de comptage de l'énergie électrique ou utilise tout procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l'énergie électrique effectivement consommée, est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 20 000 000 à 100 000 000 FCFA.La tentative est punissable.Quiconque tire sciemment profit des actes visés à l'alinéa précédent est puni des mêmes peines.Les peines visées à l’alinéa 1 et à l'alinéa 2 ci-dessus sont portées ou double lorsque les actes incriminés sont commis par tout agent d'un opérateur.