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Les installations classées ou non, les aménagements ou ouvrages, sources de pollution, sont soumis à un audit environnemental dans les conditions précisées par décret pris en Conseil des ministres.Les résultats de l’a…
Les installations classées ou non, les aménagements ou ouvrages, sources de pollution, sont soumis à un audit environnemental dans les conditions précisées par décret pris en Conseil des ministres.Les résultats de l’audit environnemental sont transmis à l’autorité compétente et communicables aux tiers.